La TVA réduite à 5,5%

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TVA nouvellement appliquée depuis le 1er janvier 2014 et valable jusqu'au 31 décembre 2016, la TVA "rénovation thermique" ou TVA réduite (5.5%) est appliquée dans le cadre d'une rénovation ou d'un remplacement de matériel induisant des économies d'énergie.

Logements neufs ou anciens, tous sont concernés par cette disposition, quelle que soit la qualité du bénéficiaire (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, syndicat de copropriétaires, locataire, usufruitier ou encore occupant à titre gratuit).

La TVA réduite à 5.5% s'applique à l'achat d'équipements (matériel d'isolation thermique, chaudières à condensation, systèmes utilisant les énergies renouvelables, équipement solaire, bois, pompes à chaleur) dans une maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement situé dans un immeuble collectif.  Les équipements d'isolation visant à réduire la consommation de chauffage bénéficient également de cette TVA réduite. La pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques bénéficient parallèlement du taux réduit à 5,5%.