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Le crédit d’impôt entre dans la promotion du développement durable. En effet, il s’agit d’une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire du montant de leur impôt sur le revenu les charges inhérentes aux travaux de rénovation surtout ceux qui ont pour objet l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment. Depuis de nombreuses années, le gouvernement encourage ces types de travaux. Toujours dans cet axe, la loi de finance 2015 prône la rénovation des bâtiments existants pour entrer dans la norme du BBC.

Les travaux concernés par le crédit d’impôt pour l’année 2015

Tous les travaux qui touchent votre logement ne font pas tous l’objet d’un crédit d’impôt. Le tableau suivant résume tous les travaux qui font l’objet de la libération de ce type d’aide :

Les travaux à réaliserDétails et choix des équipements
Rénovation de l’isolation
  • Isolation des parois vitrées : fenêtres, portes ;
  • Isolation des murs notamment ceux des façades ;
  • Isolation des toitures : les combles perdus et la toiture-terrasse.
Rénovation des systèmes de chauffage
  • Remplacement de la chaudière traditionnelle par un système écologique comme la pompe à chaleur ou les capteurs solaires ;
  • Installation d’une chaudière fonctionnant au bois.
Rénovation des équipements de production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un système fonctionnant à l’énergie solaire pour la fourniture d’eau chaude sanitaire ;
  • Installation d’un système de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.


Les bénéficiaires d’un crédit d’impôt en rénovation

Tout le monde ne peut pas se prévaloir à l’ouverture d’un droit à l’accès au crédit d’impôt. Seule une poignée d’individus peut invoquer ce droit. Il en est ainsi de :

  • Propriétaire occupant et les locataires ;
  • Occupants à titre gratuit ;
  • Bailleurs et les associations ;

Celui qui demande l’ouverture du droit au crédit d’impôt doit être fiscalement domicilié en France.

Les logements éligibles par ce droit

Même si le demandeur remplit toutes les conditions indispensables à l’ouverture du droit d’accès au crédit d’impôt, la nature du logement tient aussi un rôle important. Ainsi, la liste suivante regroupe tous les logements éligibles au crédit d’impôt :

  • Les maisons et appartement individuels ;
  • Les résidences principales notamment pour les occupants non propriétaires ;
  • Les logements loués au moins pendant 5 ans.